Conditions générales de vente

La société ELEVEN'T met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « vous »), via le site Internet https://boutique.lesklorofil.com (ci-après le « Site »), les jouets de la gamme Klorofil (ci-après les « Produits »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site.

1. Acceptation par le client des conditions ci-après mentionnées

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ELEVEN'T et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Passation des commandes et ventes

1. Le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier ;
2. Lorsque le Client a fini de remplir son Panier il est invité à :
- se connecter, s’il est déjà titulaire d’un compte, 
- créer un compte ;
3. Il remplit ensuite un formulaire électronique de commande dans lequel il précise notamment les données permettant son identification (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone), l’adresse de facturation et l’adresse de livraison de la commande, et le mode de livraison ;
4. Le Client doit ensuite prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher et valider ce formulaire ;
5. Il est alors dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à communiquer ses coordonnées bancaires, puis valider le formulaire de paiement et la commande ;
6. Une fois ces opérations réalisées, le Client voit apparaître un écran faisant la liste des données fournies et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des Produits / prix des Produits / frais de port choisis) ;
7. Lorsque la commande est confirmée par le Client, un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. Ce n’est qu’après l’envoi de cet email que le Client sera débité du montant de sa commande et que la vente sera conclue. Il est précisé que les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
8. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, la société ELEVEN'T ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison du produit. 

3. Prix

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le site LA BOUTIQUE OFFICIELLE KLOROFIL lors de la commande. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les pays membre de la CEE. Ils ne comprennent pas le coût du transport qui est à la charge du client sauf gratuité tel que cela est ci-après mentionné. ELEVEN'T pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Les produits proposés en ligne sont en principe disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, la société ELEVEN'T informera le client du délai supplémentaire d’expédition du produit conséquence de cette rupture. Si le client refuse ce délai supplémentaire la vente sera alors résiliée et le Client sera remboursé.

4. Paiement

Le prix majoré du coût du transport est payable à l’instant de la commande et ce par les procédés suivants :
Carte bancaire : Banque Populaire Cyberplus
ELEVEN'T propose la gestion globale du paiement en ligne de La Banque Populaire, de l'acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu'à la remise en banque.
Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par La Banque Populaire et ne transite pas sur nos serveurs.
Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l'internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard, JCB, American Express, Pluriel de la société de financement spécialisé Franfinance…) affichée sur le site marchand. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement de La Banque Populaire, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
Paiement en ligne par Paypal
L'utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

5. Justificatifs

Pour des raisons de limitation de fraudes, ELEVEN'T se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé.
Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

6. Expédition, transport, livraison, réception du produit

6.1 Expédition du produit
L’expédition du produit interviendra au plus tard dans les 48 heures à réception du règlement de la commande accompagné du règlement des frais de transport, sous réserve de la disponibilité du stock. Ce délai s’augmente de :
1) 24 heures si un jour férié s’interpose dans les 48 heures plus haut mentionnées
2) 48 heures si un week-end s’interpose dans les 48 heures plus haut mentionnées
3) du délai lié à une situation de grève ou d’évènements susceptibles d’empêcher le transporteur d’intervenir
4) du délai lié à une période de forte activité (par ex. en période de fêtes de fin d’année)
5) du délai supplémentaire comme dit au paragraphe 2 de réapprovisionnement en stock du produit par la Société ELEVEN'T.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et Corse uniquement.

6.2 Le montant des frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

6.3 Retard de livraison
En cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre ELEVEN'T d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Parc des Glaisins - 3bis impasse des prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX, France. Si dans ce délai, ELEVEN'T n’a pas procédé à la livraison du ou des articles commandés, le Client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée.
Le contrat conclu entre ELEVEN'T et le Client sera considéré comme résolu à la réception par ELEVEN'T de l’écrit l’informant de cette résolution du contrat si l’article n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de cet écrit. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le montant du remboursement est de plein droit majoré du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l’expiration des 14 jours ; de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours ; de 10 % entre vingt et trente jours ; de 20 % entre trente et soixante jours ; de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours, et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

6.4 Transport et Risques liés au transport
ELEVEN'T supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.

6.5 Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).
En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique CONTACTEZ-NOUS.
La marchandise acceptée sans réserve par le Client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). 

Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par ELEVEN'T et la responsabilité de ELEVEN'T ne saurait être engagée.

Cependant, si le voiturier ne justifie pas avoir laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de 3 jours qui éteint toute action contre le voiturier est porté à 10 jours.

Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique CONTACTEZ-NOUS accessible depuis la page d’accueil de notre site.

6.6 Erreur d’adresse de livraison imputable au client
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison imputable au client celui-ci supportera la totalité de tous frais de réexpédition et de port conséquence de son erreur.

7. Réclamation et service après-vente

7.1 Réclamation
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la rubrique CONTACTEZ-NOUS.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 6.5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

7.2 Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de ELEVEN'T et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via la rubrique CONTACTEZ-NOUS accessible depuis la page d’accueil du site.

Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par ELEVEN'T un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. A défaut d’étiquette prépayée et envoyée par ELEVEN'T, les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls.
Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 14 jours après accord retour de ELEVEN'T, à l’adresse suivante : ELEVEN'T – Parc des Glaisins, 3bis impasse des prairies 74940 Annecy le vieux.

7.3 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine ou un emballage équivalant, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf à ce que ces désordres soient le fait du transporteur et que la procédure de l’article ait été suivie. Avant d’accepter le remboursement d’un produit dont seul l’emballage d’origine serait manquant, ELEVEN'T sera en droit de vous réclamer le versement de la somme de 35 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré sans qu’aucune procédure n’ait été initiée vis-à-vis du transporteur. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

7.4 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez ELEVEN'T selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.
En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
• Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client, si échange, les frais de retour sont à la charge du client auxquels il devra joindre une chèque d'un montant de 7,00 euros à l'ordre de ELEVEN'T Eurl pour le renvoi du produit en remplacement.
• Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

7.5 Prise en charge des frais de port
Dans le cadre de la garantie, et à défaut d’étiquette prépayée, les frais de port pour le retour de matériel dans les deux premiers mois après sa réception sont compensés par la création d’un bon d’achat. Celui-ci est calculé sur la base tarifaire d’un retour pour colis préaffranchi Coliposte de la Poste.
Le bon d’achat est valable 3 mois à compter de sa date d’émission.

8. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par les articles L121-18 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises selon les conditions du 7.3.

Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la rubrique CONTACTEZ-NOUS ou la rubrique MON COMPTE de notre site Internet ou en appelant le 04 50 01 89 58
Le Client peut effectuer sa demande de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-dessous, qui n'est pas obligatoire, par e-mail boutique@lesklorofil.com, ou par courrier (Service Consommateurs Parc des Glaisins - 3bis impasse des prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX) :
« A l'attention de Service Consommateurs Parc des Glaisins - 3bis impasse des prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX, boutique@lesklorofil.com : 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.»

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :
- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur.
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- les produits de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 
A ce titre, les produits de soins (hygiène) ne peuvent faire l’objet d’un retour.

9. Garantie

Lorsqu’un problème survient avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la rubrique CONTACTEZ-NOUS.

9.1 Garantie commerciale ELEVEN'T
Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par ELEVEN'T contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.
Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 25 € H.T. ne sont garantis que pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de livraison. 

Pendant la période de garantie, ELEVEN'T s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

9.2 Limitation de garantie
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses du Produit.

ELEVEN'T sera libre de décider d’un échange complet du produit ou de sa réparation. Le SAV ELEVEN'T ne peut jouer que dans le cadre de la garantie ELEVEN'T ou de la garantie légale. Dans tous les cas, la présentation de l'original de la facture pourra être exigée pour bénéficier de la garantie.

9.3 Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par ELEVEN'T ou le constructeur.
ELEVEN'T s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le Produit ne peut être remplacé par un Produit identique, il sera proposé au client un Produit équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de ELEVEN'T est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. 

ELEVEN'T ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. ELEVEN'T ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

- des atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
- les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article 2 ;
- les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
- tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Pour les Produits dont ELEVEN'T n’est pas légalement le fabricant, et en cas de faillite de ce dernier ou d’impossibilité pour ELEVEN'T d’être fourni, le client ne peut se retourner contre ELEVEN'T, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

9.4 Garantie légale

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l’acheteur:
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation (qui prévoit que si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour ELEVEN'T au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut).;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Mais, le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité. 
L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale prévue à l’article 9.1.

‘’Article L217-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

10. Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

11. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées (notamment : Vulli, Klorofil...), des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. De même, toute tentative de capter ou détourner par tout moyen la clientèle du Site par des méthodes déloyales générant en entretenant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur sera sanctionnée au titre de la concurrence déloyale et des articles 1240 et suivants du code Civil.

12. Responsabilité des utilisateurs
La navigation sur le présent site internet relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
ELEVEN'T ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacles à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site.

13. Sécurité

La société ELEVEN'T prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel : à ce titre, elle s’engage notamment à ne pas réutiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles l’ont été, à protéger la confidentialité des données à caractère personnel liées aux personnes concernées et à soumettre les éventuels sous-traitants auxquels elle fait appel aux même obligations, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ».

14. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par MEDICYS tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, ELEVEN’T garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique (www.medicys.fr) ou par voie postale (MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris).

15. Stipulations finales

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. ELEVEN'T archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. Les registres informatisés de ELEVEN'T seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français (soit le tribunal du lieu du domicile du consommateur, soit le tribunal du lieu du siège social de ELEVEN'T conformément aux dispositions d'ordre public). En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Annecy dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour ELEVEN'T de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


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